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sommaire de la Lettre N°21, janvier 2008


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Quelles institutions pour une République moderne ?



mise en ligne: lundi 21 janvier 2008


L’intervenant a articulé son exposé autour de trois thématiques (1) :
- Pourquoi la question institutionnelle est-elle une question importante ?
- Un diagnostic portant sur les 50 ans de la Cinquième République
- Quelques pistes pour renouveler, ou construire une pensée institutionnelle de gauche

1- Pourquoi la question institutionnelle est-elle une question importante ?

Force est de constater que la Gauche a délaissé la question institutionnelle. La raison de cet état de fait est double. La première est structurelle, la seconde conjoncturelle.
La raison structurelle résulte de la domination d’une forme du marxisme sur la pensée de gauche, pensée qui relègue sur un plan secondaire les « superstructures », considérant que celles-ci ne sont que le reflet de la situation des infrastructures économiques et sociales. Les institutions sont considérées comme des superstructures.
La raison conjoncturelle est liée à la manière dont la gauche a conçu la prise et l’exercice du pouvoir.
Toute la stratégie de conquête du pouvoir par François Mitterrand a été de dire : « silence sur les Institutions ». La Gauche a intériorisé la Constitution de 1958.
Cette attitude a eu et a encore des conséquences graves. Un exemple parmi d’autres : la question du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral. La gauche déplore l’hyper présence du Président actuel – elle a évidemment raison - mais cette omniprésence, c’est elle qui en est responsable. On peut ainsi dire de manière provocatrice que « Sarkozy est le fils de la Gauche ». Le quinquennat renforce le rôle du Président de la République et lorsque s’y ajoute l’inversion du calendrier électoral avec des législatives qui succèdent à l’élection présidentielle, on est dans un scénario qui conduit à « tuer » le Parlement et à rendre impossible toute évolution vers un régime primo ministériel. Jacques Chirac était contre le quinquennat et contre l’inversion du calendrier électoral. Ce sont les conseillers de Lionel Jospin qui ont conduit ce dernier à entrer dans cette logique perverse, cause de l’hyper présidentialisation.
Plus grave peut-être est d’oublier que la question constitutionnelle est aussi une question sociale. À travers la question institutionnelle est présente la question des rapports de forces dans un pays. On ne mène pas une politique économique, fiscale, éducative de la même manière, selon la qualité des institutions et selon les relations qui existent entre-elles ; selon la communication qu’elles permettent ou non entre gouvernants et gouvernés. Cette question est grave parce qu’elle conduit à oublier la tragédie que représente l’organisation institutionnelle de la démocratie et qu’elle permet les dérives auxquelles on a assisté au cours de la campagne électorale avec les jurys citoyens… et ce type de démocratie participative (à l’égard de laquelle l’intervenant se déclare très réservé), précisément parce que la gauche ne pense pas les institutions. Penser les institutions, en termes de « social » signifie que les institutions sont les instruments nécessaires pour nous faire parvenir à la qualité de citoyens. Sans les institutions, nous sommes des « gens ». Ce que l’on peut reprocher, tant au président actuel qu’à Ségolène Royal, c’est d’avoir mis en avant « la démocratie des gens » alors que ce qui est important c’est « la démocratie des citoyens ». « On ne naît pas citoyen, on le devient » disait déjà Simone de Beauvoir – on le devient par les institutions. Or, ce qui caractérise la démocratie, c’est la constitution du citoyen. Si le lynchage est la justice des gens, la justice des citoyens est une autre affaire, qui suppose délibération et décision institutionnalisée. Les institutions sont nécessaires pour passer de la catégorie « d’individu » à celle de « citoyen ». Il faut penser des institutions qui créent le citoyen, mais n’étouffent pas la démocratie.
C’est un travail difficile auquel les Cercles Condorcet peuvent tout à fait contribuer..

2 - Diagnostic sur les institutions au cours des 50 ans de la Cinquième République

Un constat s’impose : entre le texte de 1958 et la situation d’aujourd’hui, bien des changements sont intervenus qui ont modifié les dispositions initiales. Le Schéma institutionnel de 1958 n’a rien à voir avec ce que l’on vit aujourd’hui. Quelques exemples : en 1958 le président n’est pas élu au suffrage universel direct, depuis, il l’est. En 1958 il est élu pour sept ans, depuis 2000 il l’est pour cinq ans. En 1958, le Parlement se réunit en deux sessions distinctes de trois mois, depuis 1995, il se réunit en session unique. En 1958, le Parlement n’a pas de pouvoir sur les lois de financement de la Sécurité Sociale, depuis 1995 c’est l’une de ses prérogatives.
Si l’on se risque à un bilan de cette Vème République, on peut le qualifier par deux traits : déséquilibre et irresponsabilité. Un déséquilibre des pouvoirs au profit du Président de la République et une irresponsabilité du pouvoir de celui qui décide.
Quelles sont les causes de cette situation ? La Constitution de 1958, la Vème République, n’en sont pas la cause. La cause en serait plutôt imputable aux circonstances politiques dans lesquelles le texte a eu à se concrétiser, plus qu’aux « défauts » du texte lui-même, qui n’en comporte pas. En revanche, il y a eu une manière de le mettre en œuvre qui a conduit à cette double dérive : déséquilibre et irresponsabilité.
Le texte de 1958 donne très peu de pouvoir au Président de la République. Ce dernier a le pouvoir de nommer le Premier Ministre, de dissoudre l’Assemblée Nationale, de saisir le Conseil Constitutionnel. En fait, si l’on met en regard les prérogatives du Président de la République et celles du Premier Ministre, il apparaît clairement que c’est ce dernier qui gouverne. Les raisons pour lesquelles les choses ont dévié sont des raisons historiques : la guerre d’Algérie.
Les députés d’alors ne vont pas faire confiance au premier Ministre (Michel Debré) et lui préférer le général De Gaulle pour gouverner (contre le texte). De 1958 à 1962 il y a un accord de la classe politique pour laisser De Gaulle aller plus loin que le texte parce que cette classe politique trouve ainsi l’occasion de se débarrasser de la gestion de l’affaire Algérienne sur la personne du général De Gaulle. Et une habitude va se prendre. Les Présidents qui vont suivre vont se « caler » sur cette pratique gaulienne.
Ainsi, l’un des premiers actes de François Mitterrand dès son élection en 1981, est de dissoudre l’Assemblée Nationale, et il se conduit en « omni président ». La gauche a validé cette pratique.
Ce qui va suivre est peut-être un peu sévère. Il faut bien convenir que De Gaulle avait une pratique qui ne respectait pas la Constitution, mais il n’invoquait pas la Constitution pour se protéger. Alors que Mitterrand va avoir une pratique qui ne respecte pas la Constitution, mais il va l’invoquer pour se protéger.
Autres exemples : De Gaulle est élu pour garder l’Algérie française. En 59/60, il change d’avis et pense qu’il faut aller vers l’indépendance ; il fait donc faire un référendum. François Mitterrand est élu en 81 sur une politique sociale, économique ; en 83 il change de politique économique. Fait-il un référendum ? Non. De Gaulle fait un référendum en 1969, le perd, et s’en va. Chirac fait un référendum en 2005, le perd et reste. Mitterrand en 86 perd les élections législatives et reste. Tactiquement, c’est génial car cela lui permet de gagner en 88. Mais sur le plan de la morale politique, de l’éthique citoyenne, comment concevoir que la notion de responsabilité garde ses deux sens : celui de prendre des décisions et d’en rendre compte. François Mitterrand prenait la première signification, mais pas la seconde ; de Gaulle prenait les deux…et pourtant, rien ne l’obligeait juridiquement à démissionner en 69. Ce déséquilibre constaté et cette irresponsabilité du pouvoir, la gauche, parce qu’elle n’a pas de réflexion sur les institutions, a pensé que ceux-ci n’avaient pas d’importance et que cela n’avait pas de conséquences. Cela en a pourtant sur le lien social et sur la croyance dans la légitimité du pouvoir politique.
Cette situation n’est pas spécifiquement française. Dans toutes les démocraties européennes, la situation est à peu près la même. Le Doyen Vedel avait (en 59) dégagé des lois de fonctionnement des régimes constitutionnels européens. Ces lois étaient très claires : gouverne celui qui est élu ; ce dernier rend compte de son mandat au terme de son élection ; il y a un pouvoir juridictionnel qui vient garantir les droits des citoyens. Toutes les démocraties fonctionnent selon ces trois lois. Dans la plupart des démocraties européennes, c’est l’exécutif qui gouverne et non le Parlement. Ceci devrait nous conduire à nous interroger sur la « théorie de la séparation des pouvoirs », législatif et exécutif, soit disant garante de la démocratie. Or nous savons tous que c’est faux, en France, mais aussi à l’étranger. Ces deux pouvoirs sont toujours liés. Le pouvoir d’État est fait de la soudure du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il y a fusion des deux pouvoirs entre les mains de la coalition majoritaire. Cela doit nous inciter à réfléchir à ce rééquilibrage des pouvoirs. Dans ce contexte-là (une Vème République déséquilibrée au profit du président de la République et une irresponsabilité généralisée), comment comprendre les propositions rendues par le rapport Balladur ?

2- Que nous apportent les propositions de la Commission Balladur ?

Si l’on reste dans le schéma classique, les propositions Balladur vont dans le bon sens, vers un rééquilibrage au profit du Parlement. Aucun pouvoir nouveau n’est accordé au Président de la République. Les articles 5 et 20 ne sont pas modifiés. La seule modification concerne la possibilité accordée au Président de la République de venir exposer sa politique devant l’Assemblée Nationale ou le Sénat. Mode d’exercice d’un pouvoir qu’il avait déjà.
L’Article 49-3 est limité à la Loi de Finances et de financement de la Sécurité Sociale ; l’Ordre du jour est redonné au Parlement, avec partage à égalité entre opposition et majorité. Il est même prévu des débats publics des projets de loi revus et rédigés par la Commission parlementaire, alors qu’aujourd’hui ces projets sont discutés dans leur version gouvernementale ! C’est fondamental, car la Commission renforce ainsi le pouvoir du parlement et sa capacité de propositions en matière de lois.
La Commission Balladur propose également de renforcer le pouvoir de contrôle sur les nominations présidentielles, qui concernent une quarantaine d’institutions. Les candidats proposés par le Président de la République seraient auditionnés publiquement devant une Commission parlementaire qui émettrait un avis public sur les noms proposés.
Bien qu’absolument nécessaire, il n’est pas sûr que restaurer les pouvoirs du Parlement soit la seule voie de rééquilibrage des pouvoirs, car force est de constater que ce n’est plus au Parlement que se joue la qualité d’une démocratie, ce n’est plus au Parlement que se crée la volonté générale comme source des normes de la vie en société. Un exemple : le « Grenelle de l’environnement » au cours duquel de futures règles ont été émises, hors du Parlement auquel on va maintenant demander d’enregistrer ces nouvelles dispositions. Le questionnement d’un Montesquieu au milieu du XVIII ème siècle doit être repris, car sa position est juste : « Le pouvoir doit arrêter le pouvoir »… Si son questionnement doit être repris, ses réponses ne doivent pas l’être nécessairement. Or, ce que l’on peut reprocher à la gauche c’est de reprendre et la méthode et les réponses. Ce que voulait dire Montesquieu, à son époque était : « le pouvoir doit arrêter le pouvoir et j’imagine le corps législatif comme lieu pour équilibrer le pouvoir du Roi ». La question ne se pose pas dans les mêmes termes aujourd’hui. Quels sont actuellement les lieux de pouvoir qui peuvent équilibrer la primauté présidentielle ? Répondre : « le Parlement » est insuffisant, car il est rentré dans « le corps du Roi »2. Notre responsabilité est donc d’aller à la recherche, dans notre société, des lieux de pouvoir que l’on pourrait institutionnaliser et qui seraient ces nouveaux contre-pouvoir. On en voit certains : celui des citoyens, par exemple. « La citoyenneté comme lieu de pouvoir », or le citoyen est justement le grand absent des textes constitutionnels. Il est cité, c’est en son nom que l’on agit. Ne pourrait-on pas lui donner un droit d’initiative législative ? De nombreux sujets sont laissés en déserrance par les hommes politiques parce qu’ils ne les intéressent pas, exemple : l’euthanasie, les OGM … Pourquoi ne pas imaginer l’obligation constitutionnelle de soumettre toutes les propositions et tous les projets de lois aux assemblées de circonscriptions, aux assemblées législatives, préalablement à leurs votes à l’Assemblée Nationale ?
Les modalités restent à trouver, mais il serait salutaire de réfléchir à une autre manière de procéder, autre que celle qui consiste à répartir le pouvoir entre ceux qui l’ont déjà. Ainsi, réintègrerait-on les citoyens dans un processus dont ils ont toujours été exclus : celui de l’élaboration de la volonté générale. Le contenu des lois en serait changé.
D’autres lieux de pouvoir existent sur lesquels il faudrait travailler d’un point de vue institutionnel, par exemple : la presse. Les dénonciations de ce pouvoir ne suffisent pas. La question est plutôt : « comment organiser ce pouvoir institutionnellement ? » Ne pourrait-on pas poser le principe de l’incompatibilité des fonctions de direction d’entreprise de presse, écrite ou audio-visuelle, avec celles de patron-propriétaire d’entreprise ? Le principe du « non-cumul » ne pourrait-il pas être un principe constitutionnel ? Principe qui existe par ailleurs pour les députés.
Sur un certain nombre d’objets, il y a un immense chantier, à gauche, pour qui veut réfléchir sur les institutions. La gauche s’est trop limitée à considérer que lorsqu’elle avait fait passer dans les faits la séparation des trois pouvoirs d’État : exécutif, législatif et judiciaire, elle avait fait son travail. Or, d’autres pouvoirs existent : les pouvoirs religieux, économique, médiatique qui participent tout autant au fonctionnement de la société.

Synthèse par Françoise Le Berre, Bernard Wolfer et Claude Studievic, membres du C
1- La V ème République se meurt, vive la démocratie – Odile Jacob – 2007
2- Expression utilisée sous la monarchie, où la personne du Roi incarnait tous les pouvoirs, tant spirituels que
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