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Plénière du 16 décembre 2009
Discrimination et Égalité des Chances



mise en ligne: lundi 26 avril 2010


Discrimination et Égalité des Chances

La Société française est libérale et inégalitaire

L’égalité, notion fondamentale de la République française, est au centre de plusieurs articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (art 1er) ; « la loi doit être égale pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (art 6) ou bien « tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics » (art 6).

Ces principes remettent en question les rapports politiques issus du passé : « démocratie » grecque, mais pour les hommes libres et pas pour les esclaves, féodalité avec les serfs et « Ancien Régime » avec ses ordres et les privilèges liés à la naissance. Toutefois, la Révolution Française ne va pas jusqu’au bout de l’égalité puisque les mêmes articles stipulent aussi que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (art 1er) ; « les citoyens …. sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent » (art 6).

Les tentatives comme celle de Gracchus Babeuf (« Conjuration des égaux ») ou, plus tard, des utopies visant à donner à chacun selon ses besoins ont été annihilées ou ont échoué.

La société française est donc plutôt libérale et inégalitaire qu’égalitariste, même si la concurrence semble plus équilibrée que dans les formes politiques précédant la Révolution Française.

Les inégalités se manifestent dans de nombreux domaines :
à l’école : seuls 3% des élèves issus des lycées professionnels passent en deuxième année d’université, les boursiers qui représentent 28% des élèves en fin de première année universitaire ne sont plus que 5% en quatrième année, …

le logement : le manque de logements en France rend la loi DALO inapplicable : le délai anormalement long pour l’obtention d’un logement social déclenchant l’enquête de la Préfecture a été porté à 10 ans ; deux tiers des thésards vivent chez leurs parents faute de ressources adéquates pour louer leur propre logement,

l’emploi : si l’on additionne chômeurs (cat 1 + 6), personnes en formation, à temps partiel subi, découragées ou dispensées de recherche d’emplois, on aboutit à un chiffre nettement supérieur à 5 millions de personnes soit 20% de la population active totale.


Une Société de Sélection et de Discrimination

La société française est donc une société de concurrence qui engendre des inégalités fortes et croissantes sous couvert de mérite et de talent.
En théorie, la vie ressemblerait à une course où tous seraient sur la ligne de départ avec les mêmes chances et où les meilleurs et les plus courageux gagneraient.

Cette vision idyllique est contredite par la réalité :
tous ne sont pas sur la ligne de départ,
parmi ceux qui sont sur la ligne de départ, certains courent avec des chaussures de qualité différente, d’autres rencontrent des obstacles sur leur route.

Quelques exemples courants de problèmes rencontrés par les « plus faibles » :

l’autocensure : des études longues et coûteuses (médecine par exemple) ne sont pas pour les lycéens issus des « quartiers ». Il en est de même pour l’accès aux Grandes Écoles (elles accueillaient 30% de boursiers en 1980, et seulement 10% en 2008),

le défaut d’information et les problèmes d’orientation,
Les enfants ont de moins en moins de représentation de ce que sont les métiers d’adultes d’une part et l’orientation se fait plus sur les notes que sur les compétences de l’autre (cf. orientation en filières scientifique et littéraire),
l’évolution négative de l’environnement des enfants et des jeunes :
baisse d’un tiers des heures de cours,
depuis 1995, les jeunes passent plus de temps devant la télévision (+ Internet et jeux vidéo) qu’à l’école,
les temps de discussion en famille à table ont régressé de 10 minutes par jour en 10 ans.

des discriminations entre hommes et femmes : le plafond de verre classique des grandes entreprises (faible représentation des femmes aux conseils d’administration) ; moindre présence des femmes dans les hauts niveaux en politique, partage des tâches ménagères, …
le rejet des seniors : licenciement juste avant 50 ans, exclusion des programmes de formation après 45 ans,

le rejet des jeunes : volonté des entreprises de ne plus former les jeunes qui doivent être « rentables » dès leur premier jour de travail, suppression des mécanismes de tutorat par des seniors, multiplication des stages mal ou non rémunérés, …

le rejet des handicapés : une loi plus contraignante en leur faveur vis à vis des entreprises vient d’être reportée. De toute façon, de nombreuses entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que de s’interroger sur la possibilité de les intégrer.

Ces discriminations atteignent leur paroxysme quand certains se voient refuser un logement, un entretien d’embauche, voire l’entrée dans des lieux publics, sous le seul prétexte de leur couleur de peau, de leur patronyme, de leur adresse ou de leur origine supposée.

Le Système Anglo-Saxon vs Le Système Français

-Le système anglo-saxon

Le système anglo-saxon est souvent décrié, mais il produit des effets positifs aux USA qui ont connu leur apogée avec l’élection d’un président considéré comme noir. En fait, les USA ont été construits à partir de plusieurs vagues d’immigration d’où :

une forte tolérance vis- à -vis d’autres immigrants,

mais aussi un fort communautarisme : les différentes communautés ne se mélangent pas. On admet l’autre dans le travail mais pas dans sa famille (3% de ménages intercommunautaires seulement).

Ce qui a permis des avancées avec la constitution d’une classe moyenne noire ou l’émergence à des postes importants (maires des grandes villes, PDG de grandes sociétés) de représentants des minorités.
En revanche, la société américaine reste profondément inégalitaire : 80 à 90% des prisonniers Américains appartiennent aux minorités et les USA comptent, à population comparable, 4 à 5 fois plus de détenus que la France.
Les Britanniques ont institué en 2001 un système d’auto-déclaration sur l’origine ethnique de 11 catégories et 36 sous-catégories. Ce système recense des personnes de différentes origines, mais discrimine aussi les autres étrangers blancs ou les Irlandais des Britanniques.

Ce communautarisme crée une représentation de la société : des Britanniques membres d’une communauté reconnaissent chez l’autre une différence irréductible. Ce qui conduit à accepter des tribunaux Islamiques en Grande Bretagne.

- Le système français

La différence française apparaît, sur le plan philosophique, avec Rousseau (« pitié naturelle pour la fragilité des autres ») ou Paul Ricœur (reconnaître dans l’homme un autre moi-même) et dans la colonisation. Lorsque les Anglais ont colonisé des territoires, ils ont cherché à reproduire leur style de vie dans des zones fermées avec une interaction limitée avec les populations locales.
Dans le cas français, les ménages intercommunautaires ont été beaucoup plus fréquents.

En outre, les Français ont été profondément marqués par le Code Noir ce qui explique, en partie, les réticences face aux statistiques ethniques (les Nazis se sont aussi servis des recensements par religion via, l’impôt des Allemands, pour traquer les Juifs).

La situation actuelle est donc le fruit de l’Histoire mais aussi des évolutions inégalitaires des trente dernières années.

Quelques Pistes de Solutions

- La discrimination positive

En réalité, « Discrimination positive » est une mauvaise traduction d’« Affirmative action » mise en place aux USA dans les années 60/70. Ce qui consiste à prendre des mesures en faveur de certaines catégories de population, comme des quotas à l’université ou dans les bons lycées, comme des programmes de transfert d’élèves noirs vers des écoles fréquentées quasiment exclusivement par des élèves blancs, …

La discrimination positive aux USA a été fortement remise en cause :
sur le plan légal par deux arrêtés de la Cour Suprême dès le début des années 70,

sur le plan de l’efficacité. De nombreux programmes ont été des échecs. En réalité parce qu’ils ont été mal conçus et mal accompagnés.
pour des raisons philosophiques (proches des analyses françaises).
En France, la discrimination positive est interdite sauf :
au bénéfice des handicapés (scolarisation, intégration par le travail, …)
pour les zones franches urbaines (exemptions fiscales).

- Une vraie lutte contre les inégalités

Même si des discriminations existent en dehors des aspects sociaux, il est fondamental de s’attaquer aux inégalités de revenus, dans la recherche de logement, à l’école, …

Cette lutte sera le fruit d’une volonté politique (par exemple supprimer les passe-droits concernant la carte scolaire ou le logement ou réhabiliter l’impôt) mais aussi d’une réflexion de terrain approfondie (par exemple l’assurance maladie censée permettre à tous les résidents en France d’avoir accès à des soins de qualité a été remise en question et a dû être complétée par la CMU voire l’AME).

Plus généralement, l’apaisement des relations sociales passera par le retour à la fraternité. En effet, la liberté et l’égalité portées à leur paroxysme engendrent des contraintes fortes voire des dictatures. Ces deux valeurs doivent être tempérées par la fraternité qui permet de reconnaître en l’autre un autre soi-même et qui permet une véritable justice. Il est à noter que les plus grandes avancées sociales se sont produites lors de moments d’intense communion nationale (Révolution Française, Allemagne de 1870 à 1880, Rapport Beveridge de 1942, programme du CNR).

En outre, cyniquement, on peut dire que les pays qui ont exploité une main d’œuvre locale ou immigrée ont connu un développement économique inférieur (Afrique du Sud vs Australie, France vs Allemagne).

- La lutte contre les discriminations

Même si la lutte contre les inégalités faisait des progrès substantiels, des discriminations existeraient (cf. les actes antisémites ou islamophobes, mais aussi la discrimination à l’égard « des gros » ou « des petits » par exemple). Il faut faire aussi la part du cadre social (tatouage, vêtement) et de la nature (taille, corpulence) sans nier nos différences. Il ne faut pas s’y enfermer et la reconnaissance de nos différences permettra à tous de progresser et de s’enrichir mutuellement. Dans ce cadre, l’éducation et la prévention sont souhaitables.

Malheureusement, l’accent a plus été mis sur le répressif et le pénal alors que les mentalités évoluent parfois très vite. L’homosexualité n’a été dépénalisée qu’en 1981 mais l’homophobie a été pénalisée dès 2002. Pour avancer, un travail approfondi doit être effectué sur les pratiques pour en tirer des critères objectifs de contrôle (par exemple, en France, un maghrébin est contrôlé dix fois plus souvent qu’un blanc portant les mêmes vêtements).

-La laïcité

En France (hors Alsace-Moselle et territoires d’Outre Mer), la loi de 1905 stipule la séparation de l’Église et de l’État (du spirituel et du temporel). En conséquence :
l’État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte
l’État doit donc rester neutre
Ceci permet de reconnaître un espace privé où chacun est libre de pratiquer le culte de son choix ou de ne pas pratiquer de culte du tout et un espace public neutre (école, locaux administratifs, justice, …).
En revanche, dans certains lieux contraints (prison, armée, ...) on note la présence d’aumôniers.
Cette définition de la laïcité n’est partagée que par un petit nombre de pays.

Conclusions

La croissance des inégalités depuis 20 ans, une forte évolution des « mœurs », la remise en cause de l’action de l’État et de la fraternité ou la volonté de « rester entre soi » (Éric Maurin) ont conduit à une tension des rapports sociaux et à une croissance des peurs et des discriminations.

La volonté de lutter contre les inégalités et les discriminations est constitutive du type de société que nous voulons construire : voulons-nous des quartiers fermés avec des polices privées ou une véritable mixité sociale ? allons-nous privilégier l’éducation et la prévention ou le déploiement de réseaux de vidéo surveillance ? voulons-nous qu’une majorité des enfants des classes les moins favorisées sortent du système éducatif sans diplôme ni compétences ?

Le retour aux valeurs républicaines (fraternité et laïcité) et une meilleure identification des besoins et des politiques à conduire sont des axes majeurs à creuser pour diminuer les tensions sociales et les discriminations.

Synthèse par Michel CABIROL

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