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La bioéthique et l’Union Européenne
par le groupe bioéthique du Cercle Condorcet de Paris*


mise en ligne: jeudi 3 octobre 2002


L’identification en 1953 de la structure de l’ADN, support de l’information génétique a permis d’améliorer notre connaissance et notre compréhension des mécanismes fondamentaux de la vie .
La biotechnologie, en tant que nouveau domaine d’activité dérivé de l’identification de l’ADN, permet désormais l’exploitation scientifique et industrielle du vivant : ses applications concernent la santé, l’agriculture, l’alimentation, l’énergie ou l’environnement. Champ très vaste, en l’an 2000 la biotechnologie représenterait un marché mondial de 100 milliards d’euros.
Ces perspectives économiques remarquables ainsi que les enjeux sociaux et humains considérables posent à l’évidence le problème des limites de leur emploi. La bioéthique considérée comme la sauvegarde des valeurs sur lesquelles notre société s’appuie s’interroge sur les risques et les dangers que ces biotechnologies peuvent comporter pour l’homme, sa santé, son environnement et pour l’équilibre du monde vivant.
Retrouve-t-on à travers l’armature réglementaire et budgétaire dont se dote l’Union Européenne une telle interrogation, un semblable souci ?

Fonctionnement de l’Union Européenne dans le domaine de la bioéthique

1. Au sein de l’Union européenne, la biotechnologie secteur clé de recherche et de l’industrie européenne suscite aussi une intense activité réglementaire qui implique une dimension éthique fortement présente, notamment à travers :
. des directives sur les OGM ;
. la réglementation de nouveaux produits ;
.des propositions de directives sur la protection juridique des inventions biotechnologiques...
2. La dimension éthique au sein de l’UE se matérialise lors de la création le 20/11/1991 du GCEB : « Groupe de Conseillers pour l’Ethique de la Biotechnologie ».
Le GCEB, comme organe consultatif et corollairement comme organe à statut indépendant, donne des avis consultatifs, non contraignants à la Commission européenne. A titre d’exemple, le GCEB a rendu des avis sur « la brevetabilité des inventions portant sur des éléments d’origine humaine » en septembre 1996, ou bien il a émis « le cinquième programme - cadre de recherche (PCRD) 1998-2002 » en décembre 1997.
En fin d’année 1997, est créé le GEE, « Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies » successeur du GCEB. En 2001, la Commission européenne renforce le rôle du GEE, en modifie le mandat et nomme les 12 membres pour une période allant de 2001 à 2004.
Le GEE , en substance :
. donne des avis à la Commission européenne, lesquels sont rendus publics dès leur adoption (le mode d’adoption relevant du vote à l’unanimité, le cas échéant, les avis minoritaires font aussi l’objet de publication).
. réalise son rapport d’activité rendu public, avant la fin de chaque mandat de 4 ans.
. initie des réunions de travail (non publiques) : il peut faire appel à des experts, faire réaliser des études, définir des groupes de travail spécifiques ou des tables rondes publiques ad hoc.
. établit les liens avec les comités d’éthique nationaux .
Les travaux en cours du GEE, à la demande de la Commission européenne concernent à titre d’exemples « la brevetabilité sur les cellules souches humaines » (cf. table ronde pluridisciplinaire du 20/11/2001), ou « l’éthique biomédicale dans les pays en développement ».
Les principes qui guident le GEE, « Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies » sont succinctement les suivants :
. la dignité de la personne humaine,
. la liberté de chaque individu et les droits sociaux des citoyens,
. la liberté de la création scientifique et ses limites face aux droits et à la dignité de la personne humaine,
. le droit du citoyen à la sécurité et à la qualité des produits et prestations,
. la sauvegarde de la biodiversité
. le droit à l’information claire et complète du public eu égard aux exigences démocratiques.
Les experts présents auprès de la Commission européenne émanent soit de lobbies d’entreprises, soit d’instances parallèles à la Commission (comme le GEE), leurs avis ne sont pas forcément repris.
Les seuls experts présents et efficaces - consultés en amont de toute décision dans ces domaines - sont surtout issus de groupes de pression à caractère politique, et dans ce cas ils sont réellement forces de propositions auprès de la Commission .
Il n’en demeure pas moins que c’est le « Conseil européen », instance éminemment politique qui détermine les grandes orientations de la Commission.



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