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"Etats d’exception et régimes de suspicion"

séance plénière du 27 janvier 2016


mise en ligne: jeudi 28 janvier 2016


Intervention de Mme Delmas-Marty au Cercle Condorcet de Paris le 27 janvier 2016 sur le thème de :

"Etats d’exception et régimes de suspicion"

Les attentats criminels du 13 novembre à Paris ont conduit le Président de la République à proposer d’inscrire dans la Constitution « l’état d’urgence » jusqu’ici défini et encadré par une loi du 3 avril 1955, et plusieurs fois modifiée au gré de ses applications, la dernière fois le 20 novembre 2015.
Il a ajouté sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité française pour les bi nationaux condamnés pour faits de terrorisme.

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