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sommaire de la Lettre N°40, mai juin 2016


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Plénière du 18 décembre 2015
L’Europe face à la crise des réfugiés



mise en ligne: mardi 24 mai 2016


CATHERINE WIHTOL DE WENDEN [1]

Notre capacité matérielle et subjective à accueillir deux cent quarante millions de migrants et soixante millions de réfugiés dans le monde est mise en doute et devient un sujet d’affrontements politiques, particulièrement en Europe, avec l’afflux de réfugiés venus de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan mais aussi d’Afrique de l’Est.
Si la crise actuelle est si grande et met en péril les principes démocratiques de l’Europe, cela est dû probablement, en grande partie, à la relative impuissance des états riches à aider à la résolution des conflits multiples qui sont une des causes de ces migrations, contribuant ainsi à désespérer les uns et les autres. La peur joue un rôle certain dans les refus et les rejets de ces réfugiés. Une certaine ignorance aussi.

Au total, ce sont donc au moins 240 millions de migrants dans le monde, qui se répartissent, pour moitié, dans les pays du Nord et pour l’autre moitié, dans les pays du Sud. Ces déplacements se font principalement vers des pays voisins, dans la même région : il n’y a donc pas de polarisation des migrations : 60 millions de réfugiés, parmi lesquels, environ 20 millions ont le statut de réfugiés défini par la convention de Genève.
L’Europe a une tradition d’asile ancienne, traduite dans plusieurs textes, les passeports Nansen (1922), la Convention de Genève (1951). Le protocole de 1967 de New York (précisé en 1971) a globalisé le droit d’asile, jusqu’alors limité aux réfugiés issus de la seconde guerre mondiale, à tous ceux souffrant de persécution dans le monde. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 affirme également le droit des hommes à circuler librement et celui de chercher asile dans un autre pays pour fuir les persécutions.

Dans les années 90, plus de 200 000 personnes émigraient chaque année des pays de l’Est vers l’Ouest. Cela ne choqua personne. Les accords de Dublin 1 organisaient un droit d’asile au niveau européen. Mais depuis, l’Europe a été cernée par des conflits : En Europe de l’Est, avec la guerre des pays de l’ex Yougoslavie, puis plus tard, en Irak, en Afghanistan, et maintenant en Syrie et en Libye, pays traversés par les migrants d’Erythrée, de Somalie et plus généralement de tous ceux fuyant la corne de l’Afrique.

L’accord de Dublin 2, en même temps qu’il permet de partager le « fardeau » des demandeurs d’asile, institue le "One stop - One shot," [2]

qui bloque les demandeurs d’asile rejetés dans le pays d’arrivée. Or ce système fonctionne très mal et mets de nombreux réfugiés en situation de non droit. Il reporte sur les pays périphériques (Grèce, Italie) le poids de l’accueil sans pour autant freiner l’arrivée des migrants et les drames qui les accompagnent.

Le droit d’asile est principalement demandé et accordé à titre individuel (au mieux à titre familial) mais avec les migrations de masse dues aux conflits, la reconnaissance des réfugiés se fait « prima facie », c’est à dire par groupes, ce qui est le cas pour les Syriens. Pour autant, la reconnaissance collective des réfugiés n’est pas aisée, loin de là. Elle n’est pas inscrite dans le droit.

Une grande frilosité

Les pays européens, sauf l’Allemagne, ont manifesté une grande frilosité, quand ce n’était pas une franche opposition, à l’accueil des réfugiés. Le fait que nombre d’entre eux soient musulmans ajoute une dimension religieuse, faisant oublier que ces familles fuient la guerre et la mort. Le projet Junker visant à répartir par quota 160 000 demandeurs d’asile a provoqué des oppositions vives de certains pays. Pourtant, ces derniers seraient relativement peu nombreux et très facilement intégrables dans les pays : pour la France ce serait quelques 30 000 réfugiés en plus des 60 000 habituels.

Des pays issus du bloc de l’ l’Est ont fermé des frontières et l’on voit se créer des camps, dans les pays d’arrivée, dans les pays "tampons". En refusant cette « obligation » européenne, nombre de pays rompent la règle de solidarité, mettent en cause l’espace Schengen et les accords de Dublin.

On s’oriente dès lors vers une externalisation du règlement des réfugiés, principalement en Turquie, pays qui ne pratique ordinairement pas l’asile mais qui est en première ligne face à la Syrie. L’Europe est-elle encore Terre d’Asile ?
A mesure que les conflits prennent de l’importance, l’Europe cherche à s‘exonérer de ce devoir, quitte à payer pour que d’autres retiennent ces réfugiés dans des conditions souvent déplorables. S’il est difficile d’en anticiper l’ampleur récente, ces mouvements ne sont pas nouveaux. Les guerres des Balkans, l’Afghanistan, l’Irak ont déjà généré leurs lots de réfugiés. Or, l’Europe ne s’est pas dotée de mesures adéquates, elle réagit à l’urgence. Contingenter ne fonctionne pas. La politique de la dissuasion, non plus. Aider au retour ? Voire expulser les réfugiés comme certains envisagent de le faire ? Dans les conditions actuelles c’est une folie.
D’autre part, ces immigrés réfugiés ne sont pas des pauvres dangereux comme le croient certains. Pour fuir, la plupart ont du payer très cher et sont souvent diplômés. Leur projet est de fuir les dangers et la mort. Bien sûr, ils sont aussi des réfugiés économiques, qui ont besoin de travailler, de s’intégrer, mais leur projet est aussi de pouvoir retourner dans leurs pays quand une paix sera revenue. Y compris lorsqu’ils demandent la naturalisation, ce n’est pas nécessairement pour s’installer définitivement dans le pays.
Beaucoup souhaiteraient repartir, quand la paix sera revenue, et la naturalisation est vue comme un moyen pouvant les y aider. La résolution des conflits est donc une tâche essentielle pour offrir des solutions à ces réfugiés.

une Politique d’asile

En attendant, la politique d’asile reste la seule possible, un espace européen de 500 millions d’habitants, plutôt riches et développés, est capable d’absorber ces migrations à raison de trois à cinq millions d’individus sur plusieurs années. Mais il est vrai que cette perspective provoque les replis nationalistes, souverainistes, pour ne pas dire islamophobes dans bien des cas. Une Europe "chrétienne" se re positionne avec des valeurs extrémistes et bien peu humanistes. Les crises vécues par des populations européennes n’encouragent pas la solidarité, mais favorisent le rejet.
L’Europe vit, avec la crise des réfugiés, une crise majeure, une crise politique qui risque de déstabiliser l’espace Schengen, la libre circulation des personnes, et les droits des personnes, créant des catégories d’êtres humains, en quelque sorte déportés, relégués peut être pour de longues années et sans espoir, se créant ainsi davantage de problèmes alors que la question essentielle que devrait se poser les européens est "Quel accueil ?", "Comment accueillir ?" Choisir une autre voie est à terme, une erreur.

Synthèse par Bernard Wolfer, Coprésident du Cercle

[1( Directrice de recherches au CNRS, docteur en sciences politiques, Catherine Wihtol de Wenden est spécialiste des migrations internationales, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et membre du Conseil d’Orientation du Cercle de la LICRA..)

[2Littéralement : Un arrêt-un tir

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