hierarchie_sommaire Afficher la date et l'heure en temps réel en javascript
over-menu-FINAL Afficher / Cacher une boite div en javascript ☰ menu Document sans titre



"Etats d’exception et régimes de suspicion"
séance plénière du 27 janvier 2016



mise en ligne: jeudi 28 janvier 2016

Intervention de Mme Delmas-Marty au Cercle Condorcet de Paris le 27 janvier 2016 sur le thème de :

"Etats d’exception et régimes de suspicion"

Les attentats criminels du 13 novembre à Paris ont conduit le Président de la République à proposer d’inscrire dans la Constitution « l’état d’urgence » jusqu’ici défini et encadré par une loi du 3 avril 1955, et plusieurs fois modifiée au gré de ses applications, la dernière fois le 20 novembre 2015.
Il a ajouté sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité française pour les bi nationaux condamnés pour faits de terrorisme.



Publiez ici vos commentaires (10 caractères minimum!):

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

forum qui etes vous
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les contributions
retour au début des forums
Au total, ce site compte environ 170 visites par jour et une popularité deŽŽŽ 11 % de 9.
site réalisé avec SPIP - | - navigateur conseillé firefox - | - Accès réservés: Conseil d'Administration - | - Bureau