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Condorcet et la démocratie directe,... à l’origine du RIC ?



mise en ligne: jeudi 16 mai 2019

Le mouvement des gilets jaunes a fait émerger une revendication particulière : le référendum d’initiative citoyenne. Aux yeux de ses promoteurs, il permet de redonner aux citoyens l’initiative des lois et des décisions essentielles pour la République. Il a paru nouveau ou récent à beau-coup. En réalité, la constitution rédigée par Condorcet en 1793 instituait un tel mécanisme de vote.

Parce qu’elle fut rejetée, la Constitution présentée par Condorcet et Sieyès (mais aussi Genson-né, Barrère, Barbaroux, Paine, Pétion, Vergniaud ) en février 1793 reste méconnue, sinon comme la constitution girondine. Elle fut pourtant dès cette date considérée comme « la plus démocratique qui soit » [1].

Dans ce projet, Condorcet prévoit une procédure de consultation citoyenne qui s’apparente au référendum d’initiative partagée ou plus récemment au référendum d’initiative citoyenne. De ce fait Condorcet peut en être considéré comme le précurseur.

En effet un citoyen peut soumettre une loi, une décision au suffrage de ses concitoyens, dans une procédure ascendante :
« Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». (Article 1 de la VIIIème section).

Remontant jusqu’au corps législatif, la délibération devra être faite par celui-ci et conduire à un référendum national, sinon le corps législatif devra se démettre [2]. De plus cette constitution aurait accordé au citoyen un droit de censure et de pétition [3]. Cette procédure référendaire montante est utilisée en Suisse depuis le 19ème siècle, mais aussi aux USA et plus récemment dans plusieurs pays européens.

Condorcet appliquait avec un optimisme certain ses analyses mathématiques sur les procé-dures de décision. Loin de rejeter la démocratie représentative il estimait nécessaire de la tem-pérer par une démocratie directe, en faisant confiance au citoyen éclairé. Cette confiance que rejettera Sieyès, avec beaucoup d’autres, qui soutiendra finalement la constitution de Juillet 1793 stipulant que le représentant éclairé peut seul décider de la constitution et des lois. Sieyes avait d’ailleurs déjà défendu cette position auparavant.

[1« Jamais il n’a existé de Constitution où l’égalité ait été si entière, où le peuple ait conser-vé ses droits dans une si grande étendue ; ( ...) elle fait exercer par le peuple même des droits qu’on avait crus jusqu’ici devoir être délégués, elle fait de tous les républicains de France autant de législateurs actifs votant individuellement la loi ou la révocation de la loi. C’est la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation » (commentaire paru dans la Feuille Villageoise le 14 mars 1793)

[2voir Le référendum d’initiative po-pulaire : un trait méconnu du Génie de Condorcet, Anne-Cécile Mercier In« Revue Française de droit cons-titutionnel » 2003/3 n° 55 | pages 483 à 512

[3Voir sur ce sujet Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie, Coll. Points, pages 50-51



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