Weissmann Hedda

Du Conseil d’Etat, créé en1799, au Conseil Constitutionnel, créé en 1958, les deux institutions du Palais Royal chargées d’assurer la conformité des actions publiques ont largement évolué. Le Conseil d’Etat est passé d’un rôle de simple conseil à un rôle de contrôle des actes publics. Le Conseil Constitutionnel s’est développé sur le jugement de conformité des lois et des actions publiques aux textes constitutionnels, et notamment de la déclaration des droits de l’Homme de 1946. Pouvant recevoir des demandes citoyennes, il a acquis l’image d’un juge des actions de l’Etat au bénéfice des citoyens, en particulier pour la défense de leurs droits et libertés. L’intégration des textes européens et internationaux, quand ils sont adoptés par la France, dans la législation française a contribué à cette évolution
Mais qu’en est-il vraiment ? Nos droits et libertés sont-ils protégés par ces institutions ? Ces institutions sont liées par leurs recrutements et leur histoire aux corps d’Etat et aux pouvoirs politiques institués. Leur indépendance est sujette à caution, notamment pour le Conseil d’Etat, mais aussi pour le Conseil Constitutionnel dont certains arrêts laissent penser à son assujettissement à une certaine idée de la prééminence de l’Etat.
Le récent livre de Stéphanie Hennette Vauchez et d’Antoine Vauchez examine de façon approfondie la question du rôle de ces deux institutions dans la fabrication et la défense de l’Etat de droit, essentiel pour nos démocraties, et dont on sent bien la fragilité dans les temps présents.
Stéphanie Hennette Vauchez nous a exposé ce que l’histoire récente de ces deux institutions dit de la force et des faiblesses de notre démocratie.