Le débat politique tourne actuellement autour des déficits publics et du niveau de la dépense publique qui, atteingnant 56% du PIB, serait insupportable.
Au-delà des slogans et des effets de tribune, il convient d’abord d’analyser ce qu’on regroupe derrière le vocable dépense publique. Ensuite, nous établirons les raisons pour lesquelles on y contribue. Enfin, nous nous interrogerons sur la pertinence et l’efficacité de l’intervention publique.
{{I- La dépense publique}}
La dépense publique regroupe les budgets de l’Etat, des collectivités locales et de la protection sociale. Contrairement à la comptabilité des entreprises, la comptabilité publique ne fait pas la différence entre dépenses (de fonctionnement par exemple) et investissement (une route, une piscine, notre système de dissuasion nucléaire, …). Une partie de la dépense publique est donc de l’investissement physique mais comprend aussi les dépenses d’éducation qui sont un investissement immatériel. Comme le disait Lincoln « si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance » qui coûte beaucoup plus.
D’autre part, une grande partie des sommes incluses dans la dépense publique ne fait que transiter par un organisme collectif :
? les retraites reversées aux ayants-droit
? une partie des dépenses de l’assurance maladie représente le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques privés ou constitue le revenu des médecins libéraux
? une partie de la dépense publique est reversée sous forme de subventions à des organismes privés (le Crédit Impôt Recherche est unanimement reconnu comme bénéfique)
La privatisation de la gestion de l’assurance maladie ferait ainsi baisser automatiquement la dépense publique de plus de 5% du PIB.
Tous ces exemples montrent que la dépense publique réelle est bien inférieure à ce qui est proclamé.
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II- Les fondements de la dépense publique}}
Une première part de la dépense publique provient des fonctions régaliennes (Défense, police, administration générale, …). Dans les démocraties, ces fonctions sont régies par des corps d’Etat (qui ont le monopole de la violence légale). Une partie des tâches de sécurité est traitée par des organismes privés mais cela reste limité. On ne peut envier les Etats où les fonctions régaliennes sont de facto sous-traitées à des entités privées.
Une deuxième part consiste en des dépenses sociales (santé, éducation, …) où la collectivité a décidé de gérer elle-même des domaines représentant à la fois des investissements à long terme et où la promotion de valeurs (d’égalité ou de fraternité par exemple) ou de l’intérêt général, nécessitent une socialisation. L’idéal serait d’utiliser ces services publics pour corriger les inégalités.
En réalité, les classes les plus favorisées bénéficient d’un accès privilégié à l’éducation ou à la santé.
La puissance publique intervient sur des projets dont le retour à long terme n’est pas acceptable pour le privé : Recherche fondamentale, investissements lourds en infrastructures, aménagement du territoire, présentation écologique, …
Enfin, la dépense publique a un effet contra-cyclique en cas de récession où des programmes publics d’investissements maintiennent le niveau d’activité de l’économie.
{{III- L’efficacité de la dépense publique}}
Comme démontré ci-dessus, les critères de rentabilité du secteur public ne sont pas forcément les mêmes que ceux du secteur privé.
Malgré cela, le secteur public est souvent taxé d’inefficacité.
Ceci n’est pas avéré, par exemple, pour les coûts de gestion de l’assurance maladie, collectivisée en France, qui sont proches de ceux des assurances privées. En effet, un organisme collectif bénéficie d’effets d’échelle et ne cherche pas à générer de profit, ce qui le rend au moins aussi compétitif.
Cette situation n’exempte pas les services publics de devoir fournir le meilleur service possible à l’usager et d’améliorer leur efficacité notamment administrative. Ceci passera par une simplification du millefeuille administratif et, notamment, par l’abandon de la clause de compétence générale qui permet à toute collectivité d’intervenir dans tous les domaines.
L’efficacité du service public passera par :
? une évaluation régulière de l’effet des politiques publiques
? une définition régulièrement revue des missions de service public
? une utilisation parcimonieuse par les Français de l’offre de service public
Les politiques publiques doivent être régulièrement évaluées (les travaux de P. Viveret dans ce domaine sont très intéressants) : atteignent-elles vraiment leur cible en termes de bénéficiaires ? Des alternatives plus efficaces sont-elles envisageables (Ne faudrait-il pas adopter des processus équivalents à ceux de la démarche qualité des entreprises) ? Actuellement, la politique du logement coûte environ 40 milliards d’euros et la production de logements est au plus bas. La pénurie de logements permet aux propriétaires ou à des détenteurs de valeurs foncières de capter à leur profit cette manne (notamment l’APL) sans bénéfice pour la collectivité.
On pourrait de même questionner l’organisation du service public de l’éducation.
Les missions de l’Etat évoluent dans le temps : l’évolution des menaces sur la France ont conduit à une réorientation des dépenses liées à la Défense et la réorganisation des forces armées. Selon l’Etat de l’économie Française, l’interventionnisme économique se justifie plus ou moins.
Il faudra donc que les organismes chargés d’une mission donnée aient une organisation optimisée et un champ de compétence clair.
Enfin, des prestations de service public de qualité impliquent un usage modéré de la part des ayants-droits. On a souvent assisté à des dérives dans l’utilisation des pré-retraites, des soins de santé, … Une certaine vertu (au sens romain du terme) est nécessaire de la part des prestataires et des usagers.
{{IV- Conclusions}}
Les statistiques liées à la dépense publique sont souvent trompeuses et utilisées de façon polémique ou idéologique.
L’efficacité du secteur public ne doit pas être analysée sous son seul aspect comptable, mais doit prendre en compte les valeurs et les exigences qui soutiennent l’action publique.
Toutefois, ceci ne dédouane pas le secteur public :
? de réviser régulièrement le cadre de ses missions
? de rechercher le compromis optimal entre efficacité (en faisant jouer notamment les effets d’échelle) et proximité ou qualité de service
? de revoir régulièrement son organisation et ses processus
Enfin, un effort doit aussi être fait du côté des citoyens/usagers pour une utilisation raisonnable de leurs droits.
Michel Cabirol, Co-président du Cercle Condorcet
