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Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006. Il est Président du conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel
Quelle République et quelle démocratie pour la France ?
Les institutions en questions
La période électorale que connaît la France relance nombre d’interrogations sur sa constitution et les institutions qui règlent sa vie démocratique. Focalisée sur l’élection présidentielle, la vie politique confond l’homme, sa fonction et son projet, réduisant souvent le débat public à un choix entre rejet, acquiescement ou abstention. Le rôle des partis s’en trouve affaibli.
Alors, faut-il une sixième République ? Supprimer la diarchie au sommet de l’Etat ? Remplacer le système électoral à deux tours par un système proportionnel ? Supprimer le cumul des mandats ? Supprimer le 49-3 ? Renforcer la démocratie directe et avoir recours aux referendums ? Supprimer le Sénat ou le fondre avec le CESE ? Faut-il aller plus loin dans une intégration européenne ou en revenir ?
Face à la perte de confiance des citoyens dans la capacité des politiques et des partis à proposer des perspectives et à gérer les problèmes de la société, l’idée de retrouver des marges de manœuvre et un élan en changeant les institutions, en particulier la Constitution, fait partie des solutions au malaise démocratique que connaît la France. Elle n’est pas la seule d’ailleurs, en Europe ou dans le Monde, à se poser des questions sur son modèle démocratique. La percée de mouvements autoritaires, de partis d’extrême droite est un symptôme. Le souhait de repli sur la nation (Brexit, élection de Trump, Pologne, Hongrie, etc.) est la manifestation du rejet des formes de progrès politiques et sociaux vécus ces cinquante dernières années et liés à la globalisation. Parce que les crises venues, ces « progrès » n’auraient plus d’avenir et seraient même menaçants.
Faut-il pour autant changer tout de la Constitution ? Peut-on simplement l’amender ? Mais cela suffit-il ?
En effet, que peut-on dire de l’adéquation de la société à ses institutions démocratiques? La question des pouvoirs est-elle réglée par celles-ci ? Des pouvoirs économiques en particulier ? N’est-ce pas un combat constant pour lequel les institutions sont un outil aux mains des citoyens ?
A ces questions, Dominique Rousseau apportera son analyse d’expert reconnu et conduira nos débats.
Ouvrages récents :
Radicaliser la démocratie, Seuil, 2015.
Le Consulat Sarkozy,, Odile Jacob, 2012.
La Vème République se meurt, vive la démocratie,, Odile Jacob, 2007
Bernard A. Wolfer
Président du Cercle Condorcet de Paris