Ce texte a été établi sur la base d’un travail dirigé par Jean-Luc Gréau dans le cadre d’une commission du Cercle Condorcet de Paris. Le lecteur pourra trouver l’intégralité de ce travail dans le texte original de Jean-Luc Gréau : « Comment reconfigurer l’économie et la finance en Europe ».
25 juin 2010
– Six propositions pour réorienter l’Europe par Condorcet
Quelque dix-huit mois après le séisme bancaire occidental de l’automne 2008, les dirigeants politiques européens restent sur l’Aventin. Alors que la déflation salariale est à l’origine première du surendettement privé et de la crise qui s’en est suivie, ils se refusent à émettre publiquement ce diagnostic. Alors que l’explosion de l’effet de levier, de la titrisation et des produits dérivés dans la dernière décennie a fragilisé et déstabilisé le système bancaire et financier dans son ensemble, ils n’osent pas poser le principe d’un retour à la responsabilité des prêteurs. Alors que les banques centrales, jouant le rôle de prêteurs en premier ressort, continuent d’alimenter les banques en liquidités gratuites, leur procurant une véritable rente de situation, ils campent sur les positions anciennes d’un financement non monétaire des dettes publiques. Pourtant, et tandis que le surendettement des ménages, voire des entreprises, n’est pas encore résorbé, nul ne sait comm{{ent les Etats occidentaux, y compris les plus puissants, pourront rembourser des dettes publiques rendues disproportionnées, après l’ouverture des vannes pour sauver les banques, par la gravité de l’affaissement économique. Tout se passe comme si la corporation bancaire occidentale, cause du sinistre, exerçait un magistère renforcé sur nos élites politiques.
L’Europe ne sortira de cette situation navrante que si, au lieu de se réfugier dans une incantation aveugle sur le thème de la rigueur, sans vouloir en voir les effets déflationnistes, elle a le courage d’entreprendre six réformes fondamentales de son mode de fonctionnement : la réforme des banques, le recentrage des missions des banques centrales, la fidélisation et responsabilisation des actionnaires des entreprises, la remise en ordre de la fiscalité, le rééquilibrage des relations commerciales de l’Europe avec l’Asie émergente et la stabilisation des grandes monnaies occidentales.
L’indispensable réforme des banques}}
Observons d’abord comment les politiques et les médias sont parvenus à réanimer le débat sur la réforme de l’Etat et la réforme des retraites, en jouant cyniquement de l’état d’accablement où la crise des banques en Occident nous a projetés, pour mieux enterrer toute interrogation majeure sur la réforme du système bancaire et financier dans son ensemble. Pourtant, l’étendue et la profondeur du séisme survenu à partir de l’été 2007 interdisent de penser que nous pourrions faire l’économie d’une réforme globale d’un appareil bancaire aujourd’hui totalement dévoyé. De surcroît, nous avons entièrement la possibilité de mettre en œuvre une telle réforme sans entrer en divergence grave avec les Etats-Unis.
La première des mesures à prendre consiste à revenir sur le développement des salles de marché au sein des banques commerciales. Sous le prétexte de faire émerger un modèle de banque universelle, les banques commerciales ont pu superposer à leurs activités de dépôt et de crédit, déjà disparates par leur nature, une troisième activité de paris sur les actifs financiers représentés par les actions cotées, les titres d’emprunt hybrides (CDO), les monnaies, les matières premières, voire les primes d’assurance des crédits (CDS), ou encore les permis d’émettre du dioxyde de carbone. En bifurquant de leurs activités traditionnelles, elles ont gonflé leurs activités et leurs profits. C’est ainsi que la part des services financiers dans les profits des sociétés cotées aux Etats-Unis a pu doubler en l’espace de quinze années, évolution facilitée par la déréglementation dont la suppression en 1999 par Lawrence Summers de la loi Glass Steagall séparant les banques de dépôt et les banques d’affaires. Or, cette activité longtemps profitable s’est révélée être à double tranchant au moment de l’implosion de 2007, entraînant de nombreux établissements dans la faillite.
Le pouvoir normatif des Etats rassemblés dans l’Union Européenne ou au sein de la zone euro pourrait s’exercer dans deux autres directions :
l’encadrement de la titrisation et le plafonnement des engagements des banques les unes par rapport aux autres.
La responsabilité des prêteurs peut être considérée comme un principe central d’une organisation économique saine. Elle implique une limitation de la faculté de titriser qui pourrait prendre deux formes : premièrement, l’obligation de conserver une proportion substantielle déterminée de chaque catégorie de prêts dans les comptes du prêteur ; deuxièmement, une réduction de quelques pour cent du montant du prêt transféré, de manière à en freiner le rythme. Ces mesures simples ne soulèvent pas de difficulté particulière d’application : la banque centrale européenne pratique déjà la deuxième mesure en réduisant de 12% la valeur des titres qu’elle reprend à son compte dans le cadre de sa politique monétaire. C’est affaire là de volonté politique.
Quant au plafonnement des engagements des banques les unes par rapport aux autres, sa nécessité découle d’un enseignement de la crise. Si tant d’acteurs ont pu être projetés vers la faillite, c’est en raison des mauvaises créances qu’ils détenaient sur d’autres.
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Recentrer les missions des banques centrales.}}
Observons tout d’abord que la crise économique a rendu obsolète la controverse portant sur le point de savoir si la mission prioritaire des banques centrales consistait à assurer la stabilité interne de la monnaie, par une lutte préventive contre l’inflation, où si elle devait poursuivre des objectifs moins restrictifs, en prenant en considération l’activité et l’emploi. Il apparaît aujourd’hui qu’elles mènent, en fait, depuis près de trente ans, une politique délibérée de soutien de la valeur des actifs des marchés financiers et immobiliers et luttent contre l’inflation dans la mesure exacte où elles entendent soutenir les prix de ces actifs. S’agissant de la BCE, un enseignement particulier est à retenir. Elle s’est montrée doublement incapable de stimuler l’activité dans les pays asthéniques, comme l’Allemagne, la France ou l’Italie, et de contrarier la formation de bulles immobilières en Irlande et en Espagne. Le procès que nous faisons ici est moins celui de ses responsables que celui du système de crédit et des méthodes de la banque.
Nous proposons donc deux modifications majeures de l’organisation, de l’orientation et de l’action de la BCE et de son rôle dans la politique monétaire.
La question de l’indépendance des banques centrales vis-à-vis des gouvernements reste posée. SI elle n’a pas fait obstacle à une prise de risque disproportionnée par les grands acteurs des marchés du crédit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro, elle a interdit à ces banques de venir prêter au plus bas coût au secteur public, même pour des actions dont la nécessité est reconnue, ceci aboutissant au fait déconcertant et immoral que l’argent gratuit octroyé généreusement à leurs guichets permet ensuite aux banques privées de s’octroyer ipso facto une rente de situation quand, avec cet argent, elles achètent ou rachètent des titres publics ! Nous proposons donc un retour de la banque centrale européenne sous le contrôle effectif du Conseil des ministres compétents et la faculté pour les Etats d’accéder à un crédit peu cher auprès de ses guichets, dans certaines limites fixées au préalable.
La politique monétaire ferait l’objet du deuxième changement. Dès l’origine du projet de monnaie unique, il a été affirmé que la nouvelle banque centrale pratiquerait une politique uniforme dans un esprit de neutralité. Or, non seulement les économies ont divergé au lieu de converger, mais la politique monétaire unifiée a, semble-t-il, favorisé cette divergence. La question se pose : était-il possible de contrarier ces orientations dangereuses en bridant la politique de crédit des banques concernées ? Oui, à condition d’utiliser un instrument aujourd’hui inutilisé alors qu’il est activé normalement dans différents pays, à commencer par la Chine : il s’agit du coefficient de réserves obligatoires que les banques commerciales doivent conserver auprès de la banque centrale, grâce auquel on peut ralentir ou accélérer le rythme du crédit accordé, soit en jouant sur les quantités et le prix du refinancement auprès de la banque centrale, soit en accroissant ou en diminuant le montant des réserves obligatoires non rémunérées.
{{Fidéliser et responsabiliser les actionnaires des entreprises}}
Faut-il rappeler que les entreprises ont besoin, pour accomplir correctement leur métier, de disposer d’actionnaires dignes de ce nom capables de soutenir durablement leurs efforts dans un contexte de concurrence aigue ?
S’agissant des sociétés cotées, force est de constater que l’expérience de la «shareholder value » s’est soldée par une accentuation des délocalisations, un pressurage de leurs fournisseurs en amont et une pression interne sur le personnel dont on connaît de mieux en mieux les effets nuisibles. Conjuguée avec la pratique des OPA hostiles, elle a mis les managers de ces sociétés sous une menace de désaveu permanent, même lorsque les résultats plaidaient en leur faveur. Depuis les années quatre-vingt-dix, ils sont devenus des employés d’un capital qui n’a pas de nom, pas de devoir, mais possède un droit indéfini de réclamer sa rentabilisation quel qu’en soit le prix économique ou social. L’octroi des stock-options n’a fait que renforcer cette dérive.
Pour sortir les entreprises, leurs partenaires extérieurs et leurs personnels, de cette situation stressante et périlleuse à la fois, nous proposons un ensemble de dispositions marquées par un double souci de cohérence et d’efficacité.
Il s’agit de différencier les actionnaires. Les actionnaires d’un premier type, souvent organisés dans un noyau familial, parfois représentés par des investisseurs réellement engagés dans la marche des affaires, dont la figure emblématique reste Warren Buffet, sont attachés à l’entreprise, à sa pérennité, à son succès, à son renom. Ils entendent servir l’entreprise et non s’en servir. Les autres, incarnés par les innombrables actionnaires des marchés boursiers, fonds de placement ou simples boursicoteurs, mais aussi par les fonds dits de « private equity » cherchant des rendements élevés dans des entreprises non cotées qu’ils pressurent, restent profondément indifférents au devenir durable des entreprises et de tous ceux avec qui ils travaillent ou qu’ils font travailler. Cette distinction de fait n’a toujours pas reçu de sanction juridique sous la forme d’une différence de traitement par le Code du commerce. Notre législation commerciale reste amarrée à la société de capitaux de l’avant-dernier siècle, telle qu’elle apparaissait sous les yeux des économistes classiques et de Karl Marx. Cela, qui peut sembler étrange, est surtout dommageable. Nous sommes convaincus que les pays qui rompront avec cette conception archaïque pour inaugurer un nouveau régime de l’entreprise, reconnue comme une personne morale de plein droit ou une institution économique, soudée à un actionnariat responsable, se doteront d’un véritable avantage comparatif dans l’arène internationale.
Notre proposition revient donc à distinguer nettement les actionnaires « capitalistes » détenteurs durables d’une fraction déterminante du capital de l’entreprise des actionnaires « rentiers » qui entendent rester libres de se dessaisir de leurs titres à tout moment. Cette distinction pourrait entrer dans le droit par le biais de plusieurs novations essentielles.
{{Première novation}} : organiser l’amarrage de véritables actionnaires à l’entreprise, sous deux formes possibles : soit les droits de vote seraient réservés aux actionnaires engagés dans le cadre d’un pacte avec l’entreprise, d’une durée déterminée de cinq ans ou plus et devant inclure des clauses de rendez-vous périodiques ou de sortie du capital sous certaines conditions ; soit, dans une version plus modérée comme c’est le cas aux Pays Bas, il serait prévu que la représentation dans les conseils de gestion soit réservée aux personnes désignées par les actionnaires engagés contractuellement avec l’entreprise. Ce qui apparaît déjà spontanément dans les grandes entreprises à capital familial comme Peugeot, Michelin, Ford ou BMW, serait ainsi étendu à la majeure partie des sociétés. Cet amarrage juridique pourrait être assorti d’une mesure fiscale de discrimination positive entre les bénéfices distribués en dividendes ou par rachats d’actions, taxés à un taux majoré, et les bénéfices réinvestis, taxés à taux normal.
{{Deuxième novation}} : rendre obligatoire, pour toutes les entreprises d’une certaine dimension, en termes d’effectifs ou de montant de leur valeur ajoutée, quelles soient cotées ou non cotées, l’adoption du dispositif dualiste à directoire et conseil de surveillance, afin de réaliser une séparation et une clarification des rôles du management et du capital, permettant d’éviter le mélange des genres dans les conseils d’administration. Selon cette formule, le conseil de surveillance désigne les dirigeants, il examine et approuve leur stratégie, il demande tous les comptes nécessaires, il peut démettre et remplacer les dirigeants en tant que de besoin, alors que le directoire, noyau de l’équipe managériale, reste maître de la gestion.
Ces deux novations pourraient être complétées par trois dispositions : donner au conseil de surveillance le pouvoir de désigner et rémunérer les commissaires aux comptes, sans interférence du directoire ; s’agissant de l’intervention de fonds de « private equity », poser l’exigence que le capital de l’entreprise est acheté pour sa plus grande part par du « capital », c’est-à-dire avec les ressources propres des investisseurs qui achètent l’entreprise, en limitant le recours à l’effet de levier du crédit ; s’agissant des OPA hostiles, suivre la recommandation de Michel Rocard d’interdire toutes celles qui viseraient des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire de l’Union.
{{Remettre en ordre la fiscalit}}é.
Les difficultés que l’Europe rencontre aujourd’hui dans son ensemble montrent qu’en laissant jouer le jeu du moins-disant social et du moins-disant fiscal, les autorités européennes ont, non seulement fait preuve d’une coupable négligence, mais aussi se sont trompées de stratégie. En effet, cette pratique, sous couvert de permettre à ses membres d’améliorer leur compétitivité, a faussé gravement la concurrence et, incitant toutes les parties à diminuer leurs prélèvements, a privé les pays concernés des recettes nécessaires pour assurer les missions régaliennes et sociales de leurs Etats. Il s’agit donc, davantage encore que d’harmoniser les fiscalités et parafiscalités, de les rapprocher pour les établir à des niveaux convenables permettant d’accomplir ces missions. Il s’agit, principalement, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui est devenu l’instrument par excellence de la concurrence fiscale, quoique non le seul. Et pourtant, les bas taux appliqués en Irlande et en Hongrie, qui ont facilité les localisations industrielles dans ces pays, n’ont pas empêché la crise qui les a atteints de plein fouet. Le moment est donc venu d’harmoniser, par étapes, à un niveau approprié, les taux d’imposition des bénéfices, après avoir réalisé l’effort préalable d’unification de l’assiette. Prenant cette orientation simple et décisive, l’Union ferait enfin le choix de la solidarité en lieu et place d’une concurrence malsaine dans un domaine où elle n’a pas lieu d’être.
Cette remise en ordre de la fiscalité ne devrait pas épargner le serpent de mer de la lutte contre les paradis fiscaux. Là encore, plus que de l’impôt sur le revenu qui est commodément le plus souvent sur la sellette, il s’agit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Contrairement aux petites et moyennes entreprises qui n’en ont pas la possibilité, force est de constater que les grandes entreprises multinationales ont acquis le savoir faire leur permettant par la délocalisation de leurs sièges sociaux et la multiplication des sociétés-relais plus ou moins fictives d’y faire échapper la plus grande partie de leurs bénéfices au point de ne plus restituer aux Etats qu’une fraction ridicule de ceux-ci.
{{Rééquilibrer les relations commerciales avec l’Asie émergente….}}
Le déséquilibre des relations économiques internationales est tel que l’Europe ne pourra se sortir de l’impasse actuelle que par des aménagements d’une autre nature. Le premier de ces aménagements a trait à ses relations commerciales avec la nouvelle puissance montante dans le monde que constitue l’Asie émergente. En effet, force est de constater que le choix délibéré et irréfléchi des élites politiques, économiques et financières de se rallier à une ouverture inconditionnelle des frontières économiques de l’Europe, sans tenir compte des inégalités de situation de concurrence avec certaines zones du monde, a entraîné des conséquences dont on peut mesurer la gravité aujourd’hui. Le libre échange avec les pays à bas salaires de l’Asie émergente imposant leur « dumping social » a profondément déséquilibré nos systèmes socio-économiques en pesant sur les salaires et en contractant le volume de l’emploi. En outre, inégalement placés pour soutenir la terrible concurrence de cette zone, à la fois efficace et moins chère, les pays de la zone euro ont divergé, ce qui met en question l’avenir de la monnaie unique.
Il ne s’agit pas, ici, de préconiser le protectionnisme, mais de mettre en œuvre une politique classique de protection commerciale aux frontières de l’Europe. Pour cela, il suffirait d’utiliser les armes éprouvées des droits de douane et des contingents, en évitant de frapper de façon indiscriminée les pays concurrents et les marchandises dont nous pourrions avoir besoin pour la simple raison que nous ne les faisons pas ou que nous ne savons pas les faire. Bien entendu, cette utilisation ne saurait concerner deux catégories de pays, d’une part, ceux qui connaissent des conditions de production comparables aux nôtres, d’autre part, ceux qui, encore très pauvres, doivent pouvoir accéder à nos marchés pour leur survie économique, à savoir : d’un côté, l’Amérique du Nord ou des pays comme la Norvège ou la Suisse, peut-être les pays anciennement industrialisés d’Asie, tels que le Japon ou la Corée, mais à condition qu’ils ouvrent leurs marchés à nos produits ou à nos investissements directs plus franchement qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici ; de l’autre, les Pays les Moins Avancés, et un certain nombre de pays pauvres désireux d’échanger loyalement avec nous, tout spécialement en évitant de recourir au piratage et en améliorant graduellement leurs pratiques sociales et environnementales. Une règle simple pourrait consister à frapper de droits importants tout bien ou service dont la production est exécutée avec un coût unitaire du travail inférieur d’un pourcentage déterminé. Ce faisant, nous échapperions à l’accusation de discrimination et nous pourrions, le cas échéant, renoncer à la protection douanière vis-à-vis de tous les pays qui s’engagent résolument dans la voie du progrès social par une revalorisation du travail et une protection sociale digne de ce nom. De ce point de vue, on peut plaider que la protection commerciale européenne est une arme procurée aux travailleurs des pays à bas coût pour réclamer une amélioration substantielle de leur condition sociale, au moins dans tous les secteurs travaillant pour l’exportation. Bien entendu, protection commerciale, au sens moderne où nous l’entendons, signifie, paradoxe qui n’en est pas un, ouverture maintenue des marchés, ne serait-ce qu’en raison de l’application du principe de liberté des investissements directs productifs.
…..et stabiliser les relations entre les grandes monnaies occidentales
Le recours à un régime de protection commerciale de l’Europe ne suffira pas à résoudre l’ensemble des questions posées par les échanges européens. Nous subissons l’effet nuisible de l’instabilité chronique des grandes monnaies occidentales. Les devises concernées suivent des mouvements pendulaires de grande ampleur qui les placent des années durant dans des situations anormales de sous-évaluation ou de surévaluation réciproques. L’effet nuisible engendré par le mauvais ajustement des parités est aggravé par l’instabilité qui rend problématiques les calculs économiques des exportateurs comme des importateurs. Face à ce désordre installé des monnaies, les grandes entreprises ont recours à des solutions palliatives telles que la coûteuse couverture de change, mais aussi la délocalisation partielle dans la zone où se situent leurs marchés principaux, comme la zone dollar pour l’aéronautique ou les semi-conducteurs par exemple.
Une démarche pragmatique, dans un premier temps pourrait consister à faire couvrir l’ensemble du « marché unique » par un Système Monétaire Européen, incluant l’euro ainsi que les monnaies des pays non membres de l’euro. Le nouveau contexte, ainsi créé, rendrait le dialogue économique entre Européens plus transparent et plus franc, dans toute la mesure où les pays non membres ne pourraient tabler sur des dévaluations pour renforcer leur compétitivité au détriment des autres.
Par ailleurs, la question de la parité entre l’euro et le dollar peut être, aujourd’hui, portée sans crainte dans le débat public et le dialogue entre l’administration américaine et les pays européens concernés. Elle s’avère d’autant plus légitime que l’administration Obama, soutenue par le Congrès et l’ensemble des médias représentatifs, a posé une question analogue pour la parité de la monnaie américaine et de la monnaie chinoise. » Si le gouvernement américain acceptait d’entrer sur ce terrain, en rompant avec la négligence affichée durant près de quatre décennies, nous pourrions ouvrir une nouvelle ère des relations entre les deux Continents, l’amarrage monétaire renforçant ipso facto la solidarité économique. Europe et Etats-Unis pourraient se retrouver ensemble pour relever le défi crucial lancé par l’Asie émergente.
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Ce texte a été établi sur la base d’un travail dirigé par Jean-Luc Gréau dans le cadre d’une commission du Cercle Condorcet de Paris. Le lecteur pourra trouver l’intégralité de ce travail dans le texte original de Jean-Luc Gréau : « Comment reconfigurer l’économie et la finance en Europe ».
