“Etats d’exception et régimes de suspicion”

Intervention de Mme Delmas-Marty au Cercle Condorcet de Paris le 27 janvier 2016 sur le thème de:

{{{“Etats d’exception et régimes de suspicion” }}}

Les attentats criminels du 13 novembre à Paris ont conduit le Président de la République à proposer d’inscrire dans la Constitution « l’état d’urgence » jusqu’ici défini et encadré par une loi du 3 avril 1955, et plusieurs fois modifiée au gré de ses applications, la dernière fois le 20 novembre 2015.
Il a ajouté sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité française pour les bi nationaux condamnés pour faits de terrorisme.

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