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Les attentats criminels du 13 novembre à Paris ont conduit le Président de la République à proposer d’inscrire dans la Constitution « l’état d’urgence », jusqu’ici défini et encadré par une loi du 3 avril 1955 et plusieurs fois modifiée au gré de ses applications, la dernière fois le 20 novembre 2015. Il a ajouté sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité française pour les bi nationaux condamnés pour faits de terrorisme.

Le souci exprimé de donner un cadre juridique à des mesures d’exception justifiées par des menaces terroristes masque mal, à notre sens, un mode de gouvernance par la peur du besoin de sécurité exprimé par les citoyens. La recherche de la sécurité à tout prix contre des menaces réelles mais à survenue incertaine risque de soumettre la société à des restrictions importantes de ses libertés de manifester, de s’exprimer, voire de vivre normalement. Cette réponse aux menaces vise à construire un ensemble d’outils de répressions censés prévenir l’exécution de nouveaux actes criminels terroristes ou en punir définitivement la réalisation par l’exclusion de la nation française de certains de ses acteurs. Elle introduit un régime de suspicion qui pourrait connaître des dérives graves assimilant des populations entières à de potentiels auteurs d’actes terroristes. Et enfin, elle donne aux services administratifs et de police un pouvoir hors de portée du pouvoir judiciaire. C’est à un possible recul de l’Etat démocratique auquel on assisterait.

Nous vivons dans un monde dangereux, alors que la société de progrès à laquelle nous aspirons nous fait espérer y échapper. Faut-il instrumentaliser nos peurs en instituant un monde Orwellien de contrôle des menaces et des dangers, supposé efficace a priori ? Et si oui, comment ? Et si non, si cet état autoritaire est une illusion de sûreté, comment assurer, malgré tout, notre sûreté ?

Madame Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France, juriste, spécialiste des études juridiques comparatives et d’internationalisation du droit, auteur du très éclairant livre « Libertés et sûreté dans un monde dangereux », Seuil, 2010, nous propose de débattre avec elle de ces questions. Plutôt que de nous faire un long exposé, elle préfère discuter avec nous des problèmes que posent les états d’exceptions et plus particulièrement que pourraient poser la mise en état d’urgence de notre démocratie.

Nous vous suggérons donc de lire la partie II de son livre, des pages 113 à 163. La partie III qui étudie les fluctuations de l’ordre mondial sur ces sujets apporte aussi quelques éléments.

Nous adressons également dans le courrier adressé aux membres du Cercle, les fichiers d’un certains nombres d’articles parus en novembre et décembre 2015 lesquels soulèvent des questions pertinentes ou développent des analyses politiques intéressantes. Nous y ajoutons la tribune de Madame Taubira et de Monsieur Cazeneuve.

Ils n’épuisent évidemment pas les questions et vous laissent libres de trouver d’autres sources de réflexion pour alimenter notre débat.