Qui protège encore nos libertés ? avec Stéphanie Hennette Vauchez

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L’Etat de droit est une construction patiente de nos démocraties. Il n’est jamais acquis et ses  avancées sont souvent le résultat de luttes politiques ou sociales ouvertes. L’Etat de droit est aujourd’hui souvent attaqué, aussi bien par certains politiques qui accusent un gouvernement des juges que par ceux qui reprochent aux pouvoirs publics de s‘appuyer sur ces « juges » pour légitimer des actions contestées.

La révolution française a consacré le passage du sujet de l’Etat royal au citoyen de l’Etat républicain. Liberté et égalité sont au cœur de cette transformation, souvent considérées contradictoires et par conséquent sujets de débats quand il s’agit d’arbitrer au nom du bien public.

Du Conseil d’Etat, créé en1799, au Conseil Constitutionnel, créé en 1958, les deux institutions du Palais Royal chargées d’assurer la conformité des actions publiques ont largement évolué. Le Conseil d’Etat est passé d’un rôle de simple conseil à un rôle de contrôle des actes publics. Le Conseil Constitutionnel s’est développé sur le jugement de conformité des lois et des actions publiques aux textes constitutionnels, et notamment de la déclaration des droits de l’Homme de 1946. Pouvant recevoir des demandes citoyennes, il a acquis l’image d’un juge des actions de l’Etat au bénéfice des citoyens, en particulier pour la défense de leurs droits et libertés. L’intégration des textes européens et internationaux, quand ils sont adoptés par la France, dans la législation française a contribué à cette évolution

Mais qu’en est-il vraiment ? Nos droits et libertés sont-ils protégés par ces institutions ? Ces institutions sont liées par leurs recrutements et leur histoire aux corps d’Etat et aux pouvoirs politiques institués. Leur indépendance est sujette à caution, notamment pour le Conseil d’Etat, mais aussi pour le Conseil Constitutionnel dont certains arrêts laissent penser à son assujettissement à une certaine idée de la prééminence de l’Etat.

Le récent livre de Stéphanie Hennette Vauchez et d’Antoine Vauchez (“Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?” paru le 26 septembre 2025 au Seuil.) examine de façon approfondie la question du rôle de ces deux institutions dans la fabrication et la défense de l’Etat de droit, essentiel pour nos démocraties, et dont on sent bien la fragilité dans les temps présents.

On peut penser notamment au souhait exprimé par de nombreux politiques de recours aux référendums pour échapper aux instances démocratiques de débats et de constructions du droit, en établissant un lien supposé direct entre le peuple et le prince.

Stéphanie Hennette Vauchez viendra nous exposer ce que l’histoire récente de ces deux institutions dit de la force et des faiblesses de notre démocratie.

Stéphanie Hennette Vauchez est professeure de droit public à l’université de Paris Nanterre. Membre de l’institut universitaire de France, elle a été membre du comité scientifique du projet de recherche QPC 2020, étudiant la Question prioritaire de constitutionnalité pour le Conseil constitutionnel. Elle intervient dans le débat public pour alerter sur le risque d’intégrer des mesures d’exceptions de l’état d’urgence dans le droit commun, et appelle au respect des droits fondamentaux et droits de l’homme en France.

Elle a écrit plusieurs ouvrages :

Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez, Pour un traité de démocratisation de l’Europe, Paris, Seuil, 2016.

Stéphanie Hennette-Vauchez, La démocratie en état d’urgence : Quand l’exception devient permanente, Le Seuil, 2022,

Stéphanie Hennette Vauchez, Laïcité, Anamosa, coll. « Le mot est faible », 2023.

Stéphanie Hennette-Vauchez, L’École et la République : La nouvelle laïcité scolaire, Dalloz, 2023.