Il est de bon ton aujourd’hui de citer la PAC comme l’exemple de la politique européenne à ne pas faire, et donc l’exemple de la politique à réformer, voire à démanteler. Un tel accord, presque unanime, semble suffisant pour affirmer que son étude est bien vaine, puisque rien n’est à garder.
Or, la PAC a été la première politique Européenne intégrative, avec un marché commun, bien avant le marché unique, et une politique extérieure offensive. Pendant longtemps, elle a été la seule à avoir un budget propre, et aujourd’hui encore, elle représente près de 50 % du budget européen. Aurait-elle contribué pendant plus de vingt ans à la construction européenne et de ses principaux principes (unicité des règles et du marché, solidarité financière, préférence communautaire, subsidiarité) sans laisser d’autres traces que son caractère exorbitant du droit et de son coût financier ?
Ce n’est pas mon avis. La PAC n’a pas été une erreur. Un retour sur son histoire, ses ratées, ses réussites, ses échecs, sur ses réformes nous apprennent beaucoup sur la construction européenne, sur ses mécanismes, et ses possibilités d’évolution. Elles nous montrent aussi les limites de ce genre de politique si elle reste la seule politique européenne, ce qui est encore, malheureusement, le cas.
Étudier les principales étapes de la politique agricole revient à faire une analyse d’une bonne part de la construction européenne, depuis 1958. C’est aussi une façon d’analyser les transformations profondes que cette construction a permise dans les états européens. Enfin, c’est comprendre pourquoi cette politique agricole commune a pu se faire alors que d’autres politiques européennes en sont encore à leurs balbutiements.
Quant aux critiques que subit aujourd’hui la politique agricole, elles méritent un examen attentif. Pour une part, elles sont sans doute justifiées par l’inadaptation de certaines mesures aux besoins de notre société. Pour d’autres il serait bon de s’interroger sur des critiques qui porteraient plus gravement sur l’existence de toute politique économique européenne : en jetant l’eau du bain, on jetterait vraiment le bébé…
Je propose
v De faire une revue des principales étapes de la construction européenne en parallèle avec celles de la PAC.
v D’analyser les effets positifs comme les effets négatifs.
v De comprendre le rôle qu’a joué et que joue plus que jamais la PAC dans les négociations internationales (OMC, Élargissement, etc…)
v D’analyser en quoi une défense de la PAC (en général, non de ses mesures en particulier) pourrait ressembler à une défense d’une politique économique et d’une politique extérieure de l’Europe.
Ce travail se fera avec des intervenants du Cercle Condorcet de Paris (nous avons de bonnes ressources…) et d’intervenants extérieurs, français ou étrangers, en associant des spécialistes des questions agricoles et des généralistes.
Bernard A. Wolfer
Membre du Cercle Condorcet de Paris
